• L' adelp est une association de protection de l'environnement.

    Principe

    Une association de protection de l'environnement possède des facultés particulières pour engager des procédures devant la justice.

    Elle occupe également un rang privilégié parmi les acteurs amenés à participer aux débats publics et aux consultations ministérielles sur les questions d'écologie et de développement durable.

    Pour être reconnue comme telle, une association doit disposer d'un agrément spécifique.

    Rôles et prérogatives

    Action devant les juridictions administratives

    Une association de protection de l'environnement possède la faculté particulière de pouvoir engager des recours devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel ou Conseil d'État).

    Elle peut user de cette faculté dès qu'elle estime qu'une décision publique porte une atteinte dommageable à la nature ou à l'environnement.

    Elle peut agir au moyen de référés.

    Action devant les juridictions pénales

    Une association de protection de l'environnement peut également porter plainte contre les auteurs d'infractions en rapport avec des dispositions législatives relatives :

    • à la protection de l'eau, de l'air, des sols des sites et paysages, des espèces animales ou végétales, l'urbanisation,
    • ou à la lutte contre les pollutions, les nuisances, la sûreté nucléaire,
    • ou à des pratiques commerciales ou des publicités trompeuses.
    • Elle peut également se constituer partie civile du procès engagé à la suite de sa plainte, si l'infraction porte un préjudice aux intérêts collectifs que l’association défend.

    Action devant les juridictions civiles

    L'association de protection de l'environnement peut agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d’environnement si elle a été mandatée pour ce faire.

    Participation aux débats publics

    L'association de protection de l'environnement est invitée à prendre part à tous les débats publics officiels touchant à l'environnement.

    Elle prend part aux instances consultatives locales ou nationales concernées par l'écologie et le développement durable.

    Elle est souvent sollicitée pour :

    • les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU),
    • les plans locaux de prévention des risques majeurs (inondations, catastrophes naturelles et industrielles, etc.)
    • les réunions de comités locaux d'information (Cli), dans les territoires proches de centrales nucléaires,
    • les consultations préalables à la construction de grands aménagements ou infrastructures, organisées par la commission nationale du débat public (CNDP).